Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 7H30 à 17H40 au : 03 21 77 35 77 ||
L’établissement s’engage, dans le respect des textes en vigueur et si bien entendu vous vous engagez vous-mêmeà :
Une démarche qualité ci-jointe au règlement intérieur décrit en détail le fonctionnement de l’établissement.
Les activités professionnelles sont soumises à des dispositions spécifiques élaborées en fonction de l’activité du métier.
Les textes en vigueur sont : le décret 85-1 348 du 18.12.85, modifié par le décret 91 173 du 18.02.91 : « droits et obligations des élèves », le décret no 2000-620 du 05 juillet 2000, les circulaires d’application, la loi du 15 mars 2004 et le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 pour le dispositif anti-tabac, le B.O. spécial n°6 du 25 août 2011. Ces textes sont consultables au CDI ou sur Internet www.education.gouv.fr
I. PRINCIPES
Le lycée est un lieu d’ÉDUCATION et de FORMATION
Le travail au lycée et le travail personnel conditionnent la réussite scolaire.
DROITS INDIVIDUELS :
DROITS D’EXPRESSION COLLECTIVE :
L’absentéisme peut être puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (art L. 131-9 du code de l’Education et l’Article R624-7 du code Pénal), voire une retenue sur les bourses nationales.
Le professeur peut demander la convocation des parents pour mise en garde, puis seront appliquées des sanctions.
Représentant du lycée, sa tenue sera soignée, son attitude dynamique et avenante.
Assidu et ponctuel, il sera tenu de respecter les horaires prévus par la convention et conformes à la réglementation. Une période non effectuée entraîne l’impossibilité de se présenter à l’examen. La récupération pendant les vacances scolaires (sous contrôle scolaire) permet le respect des conditions d’inscription.
Une dégradation oblige la réparation matérielle par l’élève et sa famille, et entraîne des sanctions disciplinaires.
Les jeux d’argent, l’exercice d’un commerce quelconque, l’usage de la drogue ou de boissons alcoolisées, l’introduction d’objets dangereux et d’armes sont interdits et passibles de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales. La famille sera immédiatement informée.
CONSEIL : NE PAS TENTER LES VOLEURS
– Un minimum d’argent et pas d’objet de valeur sur soi ;
1. CHARTE INFORMATIQUE : Règles d’usage des moyens informatiques
Cette charte informatique s’adresse à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du lycée, quelle que soit leur localisation : salle de classes, centre de ressources, CDI.
Elle précise les droits et les obligations que l’établissement et les utilisateurs s’engagent à respecter.
Accès et utilisation du réseau pédagogique
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte individuel.
Il s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et à ne pas utiliser un autre code.
Le lycée a la possibilité de contrôler l’usage que font les usagers de leur accès au réseau pédagogique et plus particulièrement l’usage d’internet.
Règles particulières concernant l’accès à internet :
L’utilisation du réseau internet se fait après autorisation et sous responsabilité d’un enseignant ou d’un adulte.
L’accès à internet n’est autorisé que dans un objectif pédagogique et éducatif, ou un projet personnel de l’élève (orientation).
Sont interdits : la consultation de sites à caractère pornographique, xénophobe, raciste, pédophile ou immoraux et injurieux
Sont également interdits la consultation et l’utilisation de sites de téléchargement, de messagerie, de sites de discussions (chat), de blogs.
Pour protéger les élèves, un dispositif interdit automatiquement l’accès à certains sites.
Droits et obligations de l’utilisateur :
Selon les textes en vigueur : Article 9 du Code civil, Articles 226-1, 226-10,227-24, 227-23 du Code pénal, Articles L335-3, L111-1 du Code de propriété intellectuelle.
Le guide juridique de l’internet scolaire est disponible à l’adresse suivante : http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol
Chaque individu a droit au respect de sa vie privée. Il doit lui-même respecté le droit public. Il s’engage donc à respecter la législation en vigueur.
Dans le cadre de la vie privée, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser :
– d’informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui et ne pas publier de photos sans l’autorisation des personnes représentées (droit à l’image), notamment lors de la création et de la rédaction de blogs.
– d’informations faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la xénophobie, de la pornographie et de la pédophilie.
– ne pas lire, modifier, copier ou détruire des fichiers qui ne lui appartiennent pas.
Dans le cadre du droit d’auteur, l’utilisateur s’engage à :
– ne pas effectuer de copies de logiciels.
– ne pas effectuer de téléchargements illégaux.
– indiquer obligatoirement la source du document qu’il a trouvé (ex : adresse du site).
Le non respect de ces principes établis pourra donner lieu à une limitation ou suppression de l’accès au réseau et aux sanctions disciplinaires ou pénales prévues dans le règlement.
2. LES TÉLÉPHONES PORTABLES et AUTRES APPAREILS MOBILES:
L’utilisation du téléphone portable et du casque audio est tolérée uniquement dans le patio, la cour et la M.D.L. Les fonctions photo, vidéo et audio avec haut-parleur ne sont pas autorisées. Les portables doivent être rangés pendant les heures de cours, leur utilisation est interdite sauf autorisation spécifique du professeur. Tout élève qui déroge à ces règles s’expose à une sanction. En cas de confiscation du téléphone, celui-ci sera restitué dans les meilleurs délais au responsable légal.
Il convient, avant toute sanction, de rechercher des mesures de nature pédagogique et éducative susceptibles de provoquer une réflexion de l’élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent.
La circulaire 97-085 du 27/03/1997 modifiée par la circulaire n° 2000-105 du 11/07/2000 permet la mise en œuvre des mesures alternatives au conseil de discipline.
La commission éducative, dont la composition est prévue aux dispositions du décret n°2011-728 du 24 juin 2011, est arrêtée par le conseil d’administration. Cette instance qui comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur et au moins un parent doit favoriser le dialogue avec l’élève et permettre l’adoption de mesures éducatives personnalisées :
Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe. Elles doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité et peuvent être prononcées par le personnel de direction, d’éducation, de surveillance, et par les enseignants. Elles peuvent aussi être prononcées à la demande d’un autre membre de la communauté éducative.
1) Dépossession provisoire de tout objet interdit : téléphone…
2) Observation orale : négociation avec l’élève
3) Travail supplémentaire évalué (effectué hors ou pendant le temps scolaire) Confié par un membre de la communauté éducative, en rapport avec la formation de l’élève.
4) Observation écrite : Sur le travail ou la conduite, notée sur le carnet de correspondance et signée par les parents. Quatre observations entraînent la convocation de la famille
5) La multiplication des observations ou des travaux supplémentaires peut entraîner la suppression de tout ou partie d’une demi-journée de liberté, assortie d’un travail d’intérêt scolaire, après accord du Chef d’Établissement et information de la famille.
La répétition de sanctions scolaires non suivie de progrès, aboutit à des sanctions disciplinaires.
Elles sont énumérées à l’article 511-13-1 et sont prononcées par le chef d’établissement. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations de l’élève.
Tout acte d’intolérance ou de non-respect d’autrui est impérativement l’objet d’une sanction disciplinaire .
En informant les parents, le Chef d’Établissement peut prononcer et/ou obtenir :
• Un engagement de l’élève sur des objectifs précis avec document signé
• Des mesures de réparation
• Le remboursement du coût des réparations en cas de dégradation volontaire
• Un avertissement avec inscription au dossier de l’élève
• Un blâme avec inscription au dossier
• Une exclusion temporaire assortie d’un travail d’intérêt scolaire : leçon, rédaction, devoirs à faire parvenir à l’établissement
• La traduction devant le Conseil de Discipline de l’établissement ou le Conseil de Discipline départemental, qui peut décider d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée mais n’est pas mise en exécution.
VI – RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE À LA FILIÈRE
VII – LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
VIII – LA MAISON DES LYCÉENS, LE FOYER SOCIO ÉDUCATIF
L’adhésion à l’association placée sous la responsabilité des élèves, outil du développement de l’action culturelle au sein de l’établissement est possible.
Le règlement intérieur est rédigé par les élèves siégeant au Conseil d’Administration de la Maison des Lycéens et validé en Conseil d’Administration de l’établissement.
Le présent règlement intérieur a été adopté en Conseil d’Administration.
DÉMARCHE QUALITÉ
I – LA JOURNÉE DU LYCÉEN
1 – Date d’application : dès le jour de la rentrée.
2 – Objet et domaine d’application : l’élève connaît le déroulement d’une journée au lycée.
3 – Contenu de la procédure :
3.1 – Connaître les horaires
3.1.1 – Pénétrer dans le lycée au moins 5 minutes avant le début des cours.
Accueil des élèves de 7 h 50 à 18 heures. Si des perturbations survenaient au niveau des transports scolaires, les familles seraient informées individuellement (sms).
Les entrées et les sorties sont obligatoires par la porte d’entrée en façade du lycée pour les élèves, par le côté parking pour les personnels. Pas de sorties ou d’entrée par l’arrière du lycée).
3.1.2 – Connaître les horaires de cours :
MATIN | APRÈS-MIDI |
8H00 – 8H55 | 12H50 – 13H45 |
8H55 – 9H50 | 13H45 – 14 H40 |
10H05 – 11H00 | 14H40 – 15H35 |
11H00 – 11H55 | 15H50 – 16H45 |
16H45 – 17H40 |
3.2 – Occuper les temps de pause
3.2.1 – Aller au centre de documentation et d’information
3.2.2 – A la Maison des Lycéens
3.2.3 – Aller en salle de travail
3.2.1 – Rester dans le patio (baby-foot, ping-pong, cafétéria…)
3.2.2 – Accéder à la cour arrière
3.3 –Pause méridienne et restaurant scolaire
3.4 – Respecter les lieux
3.5 – Connaître les modalités en cas d’absence et retard (billet justificatif d’absence complété)
II. LE LYCÉEN CONNAÎT ET RESPECTE LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
1 – Date d’application : dès le jour de la rentrée.
2 – Objet et domaine d’application : l’élève connaît et respecte le Règlement intérieur voté au conseil d’Administration
3 – Contenu de la procédure :
3.1 – Connaître le Règlement intérieur
3.1.1 – Prendre connaissance du contenu du Règlement intérieur dans le carnet de correspondance, lors des journées de rentrée
3.1.2 – Comprendre les principes de base et leur nécessité
3.1.3 –Apprendre les 10 mots difficiles, définis dans le cahier de bord
3.1.4 – Etre capable d’expliquer tous les mots du Règlement intérieur
3.1.5 – Respecter la démarche qualité
3.1.6 – Signer le règlement intérieur
3.2 – Respecter le Règlement intérieur
3.2.1 – Accepter les principes
3.2.1.1 – Laïcité
3.2.1.2 – Liberté de conscience
3.2.1.3 – Tolérance et respect des autres
3.2.2 – Connaître les droits du lycéen
3.2.2.1 – Droits individuels : droit au respect et liberté d’expression
3.2.2.2 – Droit d’expression collective : les Délégués
3.2.3 – Remplir ses devoirs de lycéen
3.2.3.1 – Etre ponctuel et assidu
3.2.3.2 – Effectuer le travail demandé
3.2.3.3 – Respecter les règles de politesse
3.2.3.4 – Utiliser un langage correct et adapté (Non à la violence verbale)
3.2.3.5 – Maîtriser ses réactions (Non à la violence physique)
3.2.4 – Connaître les sanctions encourues : de l’observation sur le carnet de correspondance en passant par
l’exclusion définitive jusqu’aux poursuites pénales
3.3 – Pouvoir présenter à tout moment son carnet de correspondance
3.3.1 – Les faire lire, compléter et signer par les parents régulièrement (absences, retards, organigramme
du lycée, liste des matières et des professeurs, communications…)
3.3.2 – Les recouvrir de plastique transparent (photo sur le carnet de correspondance)
3.3.3 – Les conserver en bon état (Tout carnet dégradé est remplacé à la charge des familles)
III LE LYCÉEN CONNAÎT ET RESPECTE LES « RÈGLES DE VIE COLLECTIVE »
1 – Date d’application : dès le jour de la rentrée, par tous les personnels éducatifs et de service.
2 – Objet et domaine d’application : l’élève connaît et respecte les « règles de vie collective » définies par la communauté éducative
3 – Contenu de la procédure :
3.1 – Connaître les règles de vie en classe
3.1.1 – Découvrir les règles de vie en classe
3.1.2 – Comprendre leur intérêt, leur nécessité pour la vie de classe
3.2 – Appliquer les règles de vie en classe
3.2.1 – Les mettre en œuvre dans tous les cours
3.2.2 – Se munir du matériel nécessaire (livres, cahiers…)
3.2.3 – Respecter les règles de SAVOIR ÊTRE (écouter, tolérer, respecter, exprimer)
3.2.4 – Avoir une attitude conforme aux règles de politesse, retirer le superflu (casquette, chewing-gum,…)
3.2.5 – Avoir une attitude propice au travail (silence, attention…)
3.2.6 – Respecter les locaux et les matériels, ni graffiti, ni détérioration
3.2.7 – Utiliser les poubelles,
3.2.7 – Respecter les règles de sécurité
3.3 – Connaître les règles de vie hors de la classe
3.3.1 – Respecter les locaux et les matériels (centre de documentation et d’information, salle de travail, centre de ressources, restauration, cafétéria, jeux…)
3.3.2 – Respecter l’intégrité physique et matérielle (ni bousculades, ni racisme, ni sexisme, ni racket…)
3.3.3 – Respecter les règles d’hygiène collective : par exemple, laisser les toilettes en parfait état de propreté, interdiction de cracher par terre,…
3.4 – Avoir une tenue correcte
3.4.1 – Respecter les règles d’hygiène corporelle
3.4.2 – Avoir une tenue vestimentaire décente, soignée et adaptée (ni casquette, ni foulard, ni tenue provocante,…)
3.4.3 – Respecter la tenue professionnelle réglementaire (atelier, hôtellerie, vente, secrétariat, comptabilité, service accueil…)
3.5 – Avoir une attitude correcte
3.5.1 – Respecter le calme dans les couloirs et le patio (ni cris, ni hurlements, ni vulgarité verbale,…)
3.5.2 – Avoir une attitude adaptée (ne pas être assis, voire allongé)
3.5.3 – Avoir une attitude décente (pas de conduite amoureuse démonstrative,…)
IV. LE LYCÉEN APPLIQUE LES RÈGLES DE VIE EN CLASSE
1 – Date d’application : dès le jour de la rentrée.
2 – Objet et domaine d’application : l’élève applique les « règles de vie en classe ».
3 – Contenu de la procédure :
3.1 – Se préparer à entrer en classe
3.1.1 – Se ranger dans le patio aux emplacements prévus en attendant le Professeur,
3.1.2 – Etre silencieux
3.2 – Se respecter et respecter les autres
3.2.1 – Avoir de la correction dans le langage, les gestes et la tenue
3.2.2 – Accepter les règles de vie en classe : ne pas perturber
3.2.3 – Etre attentif
3.3 – Se préparer au cours
3.3.1 – Dire bonjour au professeur en restant debout : c’est une forme de politesse
3.3.2 – Attendre que le professeur dise de s’asseoir
3.3.3 – Respecter les règles (pas de portable, pas de chewing-gum, blouson, cache-nez…)
3.4 – Apprendre
3.4.1 – Etre à l’écoute
3.4.2 – Participer activement à la leçon
3.4.3 – Poser des questions (lever la main et attendre d’être invité à les poser)
3.4.4 – Prendre note du cours
3.4.5 – Mémoriser les points essentiels de la leçon
3.4.6 – Réaliser les exercices avec application
3.4.7 – Tenir compte des conseils méthodologiques donnés par le professeur
3.4.8 – Rendre le travail en temps voulu
3.4.9 – Se lever lorsque quelqu’un entre dans la classe
3.5 – Se préparer à quitter la classe
3.5.1 – Noter correctement les devoirs sur l’agenda (ou le cahier de textes)
3.5.2 – Ranger le matériel silencieusement
3.5.3 – Laisser une classe propre (ramasser les papiers)
3.5.4 – Attendre l’ordre du professeur pour quitter la classe.
V. LE PROJET DU LYCÉEN :
1 – Date d’application : dès le jour de la rentrée.
2 – Objet et domaine d’application : l’élève se met en projet, élabore son parcours scolaire et professionnel et devient acteur de sa réussite
3 – Contenu de la procédure :
3.1 – Apprendre à se connaître
3.1.1 – Déterminer les traits de sa personnalité, faire émerger les points forts et les points à améliorer
3.1.2 – Apprendre à être « bien dans sa tête » et « bien dans son corps »
3.1.3 – Mettre en évidence ses potentialités (ce qu’on est capable de faire)
3.1.4 – Savoir évaluer ses connaissances
3.2 – Découvrir les exigences professionnelles
3.2 1 – S’informer sur les exigences du métier
3.2.2 – Elaborer un questionnaire et compte rendu : intervenant extérieur, visites d’entreprises, témoignages d’élèves…
3.2.3 – Rechercher une documentation technique et professionnelle : fréquentation du centre de documentation et d’information…
3.2.4 – Comprendre les enjeux de sa scolarité : importance des enseignements généraux et professionnels
3.3 – Se fixer des objectifs
3.3.1 – Obtenir un diplôme : CAP-BEP, BAC PRO
3.3.2 – Viser la poursuite d’études
3.3.3 – Se préparer à l’insertion
3.4 – Se mettre en projet
3.4.1 – Connaître son environnement : économique, social et culturel
3.4.1.1 – S’approprier les connaissances juridiques et économiques
3.4.1.2 – S’informer et utiliser les outils de communication : journaux, télévision, téléphone, télécopie, CD Rom, Internet…
3.4.1.3 – S’informer auprès des organismes culturels : bibliothèque municipale, médiathèque…
3.4.1.4 – S’informer auprès des organismes de formation et d’insertion : Mission Locale, A.N.P.E., Tribunal d’instance INSEE…
3.4.2 – Apprendre à exercer ses devoirs de citoyen : enseignement de l’Education Civique Juridique et Sociale
3.5 – Participer à la vie du lycée
3.5.1 – Connaître les instances de la vie lycéenne et leurs fonctions (voir organigramme)
3.5.2 – Connaître les structures éducatives et associatives : F.S.E., F.S.L., CESC, CHS, UNSS
3.5.3 – S’impliquer dans les activités en classe et hors de la classe : projet de classe, journée à thèmes, club santé, don du sang,
chorale, clubs divers …
3.6 – S’approprier les SAVOIRS – Savoir ÊTRE – Savoir FAIRE
3.6.1 – Acquérir des connaissances générales et professionnelles
3.6.2 – Développer les capacités et les compétences des domaines généraux et professionnels
3.6.3 – Maîtriser les techniques d’expression écrite et orale
3.6.4 – Acquérir les règles de SAVOIR ETRE
3.6.5 –Etre capable de s’auto évaluer : constat remédiation progrès RÉUSSITE
3.6.6 – Fréquenter les centres de ressources
3.6.7 – Participer aux activités de soutien et d’approfondissement, aux modules d’aide
3.6.8 – Développer le goût du travail bien fait, le sens de l’effort, des responsabilités et l’autonomie : « Apprendre à Apprendre »
3.6.9 – Participer aux concours organisés dans le cadre du lycée : poésie, dessin, concours lecture
3.7 – Suivre les périodes de formation en milieu professionnel
3.7.1 – Connaître la convention et l’annexe pédagogique : signature des familles
3.7.2 – Connaître l’entreprise d’accueil : raison sociale, activité…
3.7.3 – Connaître et respecter le règlement de l’entreprise et ses exigences
3.7.4 – S’informer : rédaction du rapport de stage, exposé oral
3.7.5 – Effectuer les tâches confiées avec sérieux et application
3.7.6 – Faire preuve d’adaptabilité : matériel, technologies nouvelles, méthodes de travail…
3.7.7 – Transférer les connaissances entre le lycée et l’Entreprise
3.8 – Entrer dans une dynamique de projet
3.8.1 – Elaborer un projet, mettre en œuvre l’imagination, la réflexion et la rigueur dans la programmation des étapes
3.8.2 – Communiquer et dialoguer avec les divers acteurs de la communauté éducative : équipe administrative,
partenaires santé, professeurs et conseillers d’orientation psychologue
3.8.3 – Communiquer et dialoguer avec son entourage familial
3.8.4 – Communiquer avec des intervenants extérieurs
RÈGLEMENT : INTERNAT
– Les élèves internes de l’établissement se doivent de respecter le règlement spécifique à l’internat établi par le Lycée Pasteur.
– Pendant la période de 8h 15 à 17h, les lundis, mardi, jeudi et vendredi.
Pendant la période de 8h15 à 12h10, le mercredi les internes n’ayant pas de cours doivent obligatoirement rejoindre le Lycée
Senez.
– Toute absence de l’internat doit être signalée à la fois au Lycée Pasteur et au Lycée Senez.
Les élèves internes se trouvent sous la responsabilité des deux établissements.
RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
I TARIFICATIONS
L’élève déjeune régulièrement dans l’établissement. Il utilise sa carte lorsqu’il le souhaite. Seuls les repas consommés sont payés.
Exemple : en 2019-2020, 3,82 € le repas.
L’élève déjeune tous les jours, pour une somme forfaitaire pour l’année scolaire complète soit en 2019-2020 : 504.60 € pour 174 jours de fonctionnement. Tous les repas, même non-consommés, sont facturés.
Seules les périodes de formation en entreprise et les périodes supérieures à quinze jours consécutifs d’absences justifiées par certificat médical sont déduites du forfait.
II FONCTIONNEMENT
La réservation du repas doit être effectuée la veille à partir de 14h15 ou avant 10h30 le jour même. Pour ce faire, l’élève doit passer sa carte sur l’une des bornes de réservation ou réserver en ligne depuis le site internet du lycée. En cas de non réservation, d’oubli de carte ou de perte de carte, l’élève doit régulariser sa situation auprès du secrétariat élèves avant d’accéder au restaurant scolaire. Dans ce cas, il déjeune en fin de service.
Pour déjeuner au restaurant scolaire, il faut passer la carte dans le lecteur situé à l’entrée du réfectoire. Le passage n’est autorisé que si le repas a été réservé. Pour réguler l’accès au restaurant, un ordre de passage est élaboré en fonction des emplois du temps.
La circulation dans le réfectoire doit s’effectuer dans le calme. L’élève assure le rangement de son plateau et respecte la propreté des lieux. Toute dégradation -denrées, mobilier, vaisselle- fera l’objet d’une facturation.
Tout manquement au respect des règles de bon fonctionnement du restaurant scolaire sera sanctionné. L’exclusion temporaire, voire définitive, du restaurant scolaire pourra être décidée par le chef d’établissement.